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Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues sur le site toostickers.fr, édité par [À COMPLÉTER : nom légal, forme juridique, SIRET, adresse à Lille] (ci-après « TooStickers », « nous »). Contact : contact@toostickers.fr.
2. Champ d’application
Les présentes conditions régissent toute commande passée sur le site par un client (« vous »), consommateur ou professionnel. Passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
TooStickers propose des stickers adhésifs en vinyle, fabriqués à la main dans notre atelier à Lille. Les visuels sont les plus fidèles possible, mais les couleurs peuvent varier légèrement selon votre écran et selon les lots de vinyle. Les dimensions indiquées sont celles du sticker une fois découpé.
4. Produits personnalisés
Certains produits se personnalisent : taille, prénom ou texte, police, couleur, sens. Ces produits sont fabriqués à la demande, d’après vos choix. Avant de valider, relisez attentivement l’orthographe et les choix affichés dans l’aperçu et dans votre panier : vous êtes responsable des informations saisies, et nous reproduisons le texte tel que vous l’avez écrit.
Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. En revanche, si le sticker reçu ne correspond pas à votre commande ou présente un défaut de fabrication, nous le réimprimons ou le remboursons (voir article 9 et la page Livraison et retours).
5. Commande
Vous choisissez vos produits et leurs options, les ajoutez au panier, vérifiez le contenu du panier, renseignez vos coordonnées et l’adresse de livraison, puis validez et payez. Un e-mail de confirmation récapitule votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ([À CONFIRMER : TVA incluse ou TVA non applicable selon votre régime]), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. [À COMPLÉTER : autres moyens de paiement proposés, par exemple PayPal, sinon supprimer cette mention] Nous n’avons jamais accès à vos données bancaires complètes. La commande est préparée après confirmation du paiement.
8. Fabrication et livraison
Chaque commande est fabriquée à la main : le délai de fabrication est de [À COMPLÉTER : délai en jours ouvrés], auquel s’ajoute le délai de livraison du transporteur. Nous livrons dans le monde entier, par Colissimo ou en point relais selon le pays. La livraison est offerte dès 39 € d’achat [À COMPLÉTER : zones concernées par la livraison offerte]. Les tarifs et délais par destination sont indiqués sur la page Livraison et retours.
Pour les livraisons hors de l’Union européenne, les droits de douane, taxes et frais d’importation éventuels sont à la charge du destinataire. À la réception, vérifiez l’état du colis ; en cas de dommage, formulez des réserves auprès du transporteur et contactez-nous sous 48 heures.
9. Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motifs (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour l’exercer, écrivez-nous à contact@toostickers.fr en indiquant votre numéro de commande. Le produit doit nous être retourné sous 14 jours, [À CONFIRMER : non posé, dans son emballage d’origine ; frais de retour à la charge du client]. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après avoir reçu votre retour, par le même moyen de paiement.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés (article 4). Un sticker déjà posé ne peut pas être repris, sauf défaut de fabrication.
10. Garanties légales
Nous répondons des défauts de conformité du bien au contrat (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si vous recevez un produit non conforme ou défectueux, contactez-nous avec une photo : nous le remplaçons ou le remboursons.
11. Médiation et litiges
En cas de difficulté, contactez-nous d’abord à contact@toostickers.fr. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; si vous résidez à l’étranger, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
12. Propriété intellectuelle
Les designs, visuels et textes du site sont protégés. L’achat d’un sticker ne confère aucun droit de reproduction ou de revente des créations.
13. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.